SK ORGANISATION (skorganisation.fr) société au capital de 2000 euros, inscrite au R.C.S. du Mans sous le numéro 840 922 926,
dont le siège social est situé au 75 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON – 72100 LE MANS.
Le Directeur de publication du site est SK ORGANISATION – [email protected]
Le Responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante [email protected]
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Applicabilité
Les Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet. Elles sont mises à la disposition des clients sur le Site, où elles sont consultables à tout moment. Sur simple demande, elles peuvent également être communiquées par tout moyen.
Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ainsi que les CGV doivent être acceptées de manière obligatoire lors de l’inscription sur le Site. En cochant la case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, le client confirme avoir pris connaissance et accepté les CGU et les CGV avant de finaliser sa commande. La validation de la commande implique l'adhésion aux CGU et CGV en vigueur au moment de la commande. L’Exploitant garantit la conservation et la reproduction de ces documents.
2. Acceptation et mises à jour
L’acceptation des CGU et des CGV est requise lors de l’inscription. En cas de mise à jour, l’utilisateur devra accepter les nouvelles versions lors de sa prochaine connexion au Site.
Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
Le Site est une plateforme de vente en ligne spécialisée dans des produits liés à un jeu (ci-après les « Produits »), accessible à toute personne physique ou morale (le « Client »). Chaque Produit proposé sur le Site est accompagné d’un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles, fourni par le fournisseur ou accessible via un lien vers le site du fabricant. Les photographies des Produits, le cas échéant, sont à titre illustratif seulement et ne sont pas contractuelles. La notice d'utilisation, si essentielle, est disponible sur le Site ou sera envoyée au plus tard lors de la livraison. Tous les Produits respectent les normes en vigueur selon le droit français.
Les Produits marqués comme « à vie » resteront actifs tant que le serveur SkillPVP sera opérationnel. En cas de fermeture du serveur SkillPVP, aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être accordé pour ces Produits.
Le Client est entièrement responsable des conditions et des conséquences de son accès au Site, y compris les frais éventuels liés à l’utilisation d’Internet et les frais des prestataires techniques tels que les fournisseurs d’accès à Internet. Le Client doit également fournir et garantir le bon fonctionnement des équipements nécessaires à la connexion au Site.
Le Client atteste avoir vérifié que sa configuration informatique est sécurisée et en bon état de fonctionnement.
Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour se connecter aux serveurs de jeu ou accéder aux services de SkillPVP (comme la boutique, le système de vote, ...), le Client doit d'abord créer un espace client personnel. Une fois cet espace créé, le Client doit s’identifier en utilisant un identifiant et un mot de passe secret, personnels et confidentiels. Il est de la responsabilité du Client de garder ces informations confidentielles, conformément à l’article DONNÉES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Le Client est seul responsable de l'utilisation de son compte, sauf en cas de fraude avérée, et doit veiller à ne pas divulguer son identifiant et son mot de passe. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit immédiatement en informer l’Exploitant.
Après la création de son espace client, le Client recevra un email pour confirmer son adresse. Lors de son inscription, le Client s'engage à :
Fournir des informations exactes, réelles et à jour dans le formulaire d'inscription.
Maintenir ces informations à jour pour garantir leur exactitude en tout temps.
Le Client s'engage également à ne pas partager ou diffuser d'informations illicites, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou des usurpations d'identité) ou nuisibles (comme les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès du Client aux services de SkillPVP.
Le Client a la possibilité d'activer l'authentification à deux facteurs (2FA) pour renforcer la sécurité de son compte. Cette authentification peut se faire par validation par IP, en recevant un email de vérification, ou en utilisant une application d'authentification telle que Google Authenticator ou Authy. Le Client reste entièrement responsable de la sécurité de son compte et de la gestion de cette authentification. En cas de prêt de compte, le Client demeure responsable de toutes les actions effectuées avec son compte.
Article 5 – COMMANDES
5.1. Achat de Monnaie Virtuelle
Le client a la possibilité d'acheter de la monnaie virtuelle, appelée "Points Boutique", via le Site. Cette monnaie virtuelle peut être utilisée pour acquérir des produits proposés sur le Site.
5.2. Droit de Rétractation
Le client bénéficie d'un droit de rétractation de 28 jours à compter de la date d'achat des Points Boutique, sous réserve que ceux-ci n'aient pas été utilisés. L'utilisation est définie comme le fait d’avoir réduit le solde de Points Boutique en dessous du montant d'achat initial depuis la date de paiement. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l'entreprise aux coordonnées suivantes : [email protected]
5.3. Acceptation des Conditions Générales
Avant de passer une commande, le client s'engage à lire et accepter les Conditions Générales de Vente en vigueur. La validation de la commande implique l'adhésion aux CGV acceptées à ce moment-là.
5.4. Identification lors du Paiement
Pour procéder à un paiement via des plateformes telles que Stripe ou PayPal, l'utilisateur doit utiliser l'adresse e-mail associée à son compte client afin d'assurer la cohérence et la sécurité des transactions.
5.5. Remboursement en Monnaie Virtuelle
Les produits achetés avec des Points Boutique peuvent être remboursés sous forme de Points Boutique, à condition qu'aucun avantage n'ait été utilisé et que l'article n'ait pas été partiellement ou entièrement consommé. Pour des détails supplémentaires, se référer à l'Article 3 concernant la description des produits.
Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
6.1. Obligation de Paiement
Le Client reconnaît que toute commande effectuée sur le Site implique une obligation de paiement, nécessitant le règlement du prix en échange de la fourniture du Produit commandé.
6.2. Vérification de la Validité du Paiement
L’Exploitant se réserve le droit de vérifier la validité du paiement avant l'expédition de la commande, en utilisant tous les moyens nécessaires.
6.3. Méthodes de Paiement
Pour recharger son solde de Points Boutique (monnaie virtuelle), le Client peut utiliser les méthodes de paiement suivantes :
Paiement par PayPal : Le Client peut utiliser son compte PayPal pour régler sa commande en toute sécurité. Notez que le paiement peut être différé jusqu’à 24 heures en raison des contrôles de sécurité effectués par PayPal. Pour toute difficulté, veuillez contacter SK ORGANISATION à l’adresse email suivante : [email protected].
Paiement par Appel/SMS : Le Client peut effectuer le paiement via son téléphone en entrant le code reçu par appel ou SMS. En cas de problème, veuillez contacter Dédipass via leur site web : https://dedipass.com/fr/contact/.
Paiement par Neosurf : Le Client peut utiliser une carte prépayée Neosurf pour le paiement. Le code sera envoyé à l'email indiqué. Pour toute difficulté, veuillez contacter Dédipass via leur site web : https://dedipass.com/fr/contact/.
Paiement par PaySafeCard : Le Client peut utiliser une carte prépayée PaySafeCard. Le code devra être saisi sur le site de PaySafeCard dans la section « Créditer mon compte ». En cas de problème, veuillez contacter SK ORGANISATION à l’adresse email suivante : [email protected].
Paiement par Stripe : Le Client peut régler sa commande par carte bancaire via Stripe. En cas de problème, veuillez contacter SK ORGANISATION à l’adresse email suivante : [email protected].
6.4. Documents de Vérification
Dans le cadre des contrôles de sécurité, l’Exploitant peut demander au Client de fournir des pièces justificatives pour finaliser sa commande. Ces documents seront exclusivement utilisés à cette fin.
Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
7.1. Prix des Produits
Les prix des Produits affichés lors de la commande sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le tarif promotionnel aux commandes passées durant la période de validité de l’offre promotionnelle.
7.2. Modalités de Paiement
Le paiement est exclusivement en euros (€). Le montant total à régler est précisé après la sélection du moyen de paiement, permettant ainsi de visualiser la conversion éventuelle entre les Points Boutique et les euros.
7.3. Validation de la Commande
Après avoir choisi l’offre et effectué le paiement, celui-ci doit être validé par le système de paiement. Une fois le paiement confirmé, les Points Boutique sont automatiquement crédités sur le compte de l’utilisateur ayant initié l’achat.
Article 8 – FORMATION DU CONTRAT
8.1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
En s'inscrivant sur le Site, le Client accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente (CGV). Il s'engage à avoir pris connaissance de ces conditions avant de procéder à tout paiement ou à l'utilisation de Points Boutique.
8.2. Processus de Commande
Pour passer une commande, l'utilisateur doit d'abord sélectionner le moyen de paiement souhaité. Il devra ensuite choisir une offre de Points Boutique à acheter. Après cette sélection, il sera redirigé vers le site du service de paiement choisi pour finaliser la transaction. Avant de confirmer le paiement, le Client aura la possibilité de vérifier le prix TTC du produit. Une fois le paiement effectué, le Client pourra demander un reçu à l'Exploitant par email à l'adresse suivante : [email protected].
8.3. Validation de la Commande
La commande est considérée comme définitive dès que le Client a complété toutes les étapes de confirmation, y compris la validation des CGV et le paiement. La confirmation du paiement constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
8.4. Archivage des Transactions
L'Exploitant assure l'archivage des communications, bons de commande et factures sur un support fiable et durable, garantissant leur intégrité et leur disponibilité pour tout usage ultérieur. Ces documents peuvent être utilisés comme preuve des transactions. En l'absence de preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur le Site ou par téléphone font foi des transactions entre l’Exploitant et ses Clients.
Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.
Article 10 – ÉCHANGES DE MONNAIE VIRTUELLE
Les Points Boutique, monnaie virtuelle utilisée sur notre plateforme, peuvent être échangés exclusivement par le biais d'un processus sécurisé, soit en jeu via la commande /trade, soit sur le site Internet dans l'espace « Mon compte ».
Le Client est entièrement responsable de la gestion et de la sécurité de ses échanges. Il doit s'assurer que son compte est protégé à l'aide des dispositifs de sécurité mis à sa disposition (voir Article 4 - Création de l'Espace Client).
Les Points Boutique ne peuvent être échangés que contre des objets en jeu et ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins commerciales. Toute tentative de revente illégale de Points Boutique est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires pour violation de contrat.
Article 11 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l’Exploitant par email en vous adressant à [email protected] en indiquant son pseudonyme et l’objet de sa demande.
Article 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à l’Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.
L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Article 13 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
Le Client est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Article 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (« Politique de Confidentialité »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.
Article 15 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnaît que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.
Article 16 – DISPOSITION GÉNÉRALES
INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site.
Le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l'exécution du contrat si besoin.
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.